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J’ai obtenu ma carte VTC, quelles démarches je dois faire ?

Vous avez enfin obtenu le sésame votre carte VTC ! Bravo ! Maintenant il va falloir faire les démarches administratives pour etre en régle le plus rapidement possible et du coup démarrer votre activité. N’attendez pas la réception de votre carte VTC cela peux mettre 3 mois, donc prenez de l’avance.

Nous allons partir du principe que vous montez votre société et que vous achetez un véhicule.

creation entreprise vtcAvant toute chose il va falloir monter une société, exemple SASU.

Pour créer votre entreprise, vous allez devoir monter un dossier complet au centre de formalités des entreprises CFE de votre département :

  • Un formulaire M0 rempli et signé (Déclaration de création d’une société ou autre personne morale)
  • Un exemplaire des statuts de la SASU datés et signés
  • Une copie du bail (contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété…) Si utilisation du domicile personnel comme siège : 1 copie d’un justificatif de domicile au nom et prénom du président et attestation d’utilisation du domicile personnel.
  • Copie de la Piece d’identité ou passeport en cours de validité
  • L’attestation de dépôt des fonds donné par votre banque
  • Une attestation de parution de l’annonce légale dans un journal d’annonces légales.
  • Un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux
  • Pour chaque bénéficiaire effectif : le document relatif au bénéficiaire effectif et aux modalités de contrôle qu’il exerce sur l’entreprise
  • Attestation de non-condamnation
  • Les formulaire ACCRE si vous souhaitez en bénéficier et justificatifs pole emploi
  • Le règlement des frais de greffe</li

Tout est simple à faire mais mieux vaut être accompagné pour ne pas faire d’erreur et prolonger votre délai de démarrage d’activité !

Trouver une banque

Avant de faire cela démarré d’ores et déjà à trouver une banque, c’est le point principal de la création de votre société. Cela met en général 3 semaines minimum :

  • 1 semaine pour avoir RDV
  • 2/3 jours pour que votre conseiller en parle à sa direction et vous dise qu’ils vous acceptent. Ils vous donnent le RIB pour faire le virement du capital
  • 3/4 jours pour faire le virement depuis votre banque
  • 2/3 jours pour qu’ils vous donnent le certificat de dépôt de capital
  • Cela fait rapidement 3 semaines, ne perdez donc pas une minute !

C’est bon, vous avez créé votre entreprise….

C’est le moment d’inscrire votre véhicule au registre du VTC.

La demande d’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur est adressée au gestionnaire par voie électronique.

 

  • Lorsque la demande d’inscription est formée par une personne physique, elle mentionne l’état civil, la profession et le domicile du demandeur ainsi que l’adresse de son principal établissement.
  • Lorsque la demande d’inscription est présentée au nom d’une personne morale, elle mentionne sa dénomination sociale, sa forme juridique, son adresse, son lieu d’établissement, ainsi que l’état civil et le domicile du ou de ses représentants légaux, seules habilités à présenter la demande.

Le dossier d’inscription est composé :

  • D’une attestation de l’assurance, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
  • Une copie du justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
  • D’un justificatif de la capacité financière.
  • Pour chaque voiture de transport avec chauffeur, d’une copie du certificat d’immatriculation.
  • Pour chaque conducteur, d’une copie de la carte professionnelle.

L’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur est effectuée dans un délai de deux mois à compter de l’envoi du dossier d’inscription par l’exploitant sous réserve de la transmission au gestionnaire du registre du récépissé de paiement des frais d’inscription. Elle donne lieu à l’envoi d’une attestation d’inscription à l’exploitant.

L’inscription est refusée si le dossier est incomplet ou si les documents communiqués ne justifient pas de l’accomplissement par l’exploitant des obligations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 3122-4. Ce refus intervient après qu’une mise en demeure, invitant l’exploitant à compléter le dossier d’inscription, est restée sans effet.

Vous avez votre véhicule, il est enregistré au registre des VTC, vous avez crée votre entreprise, vous avez vos assurances, c’est parti !

Le conseil VTC Academy

Toutes ces démarches sont simples pour des professionnels habitués mais quand c’est la première fois que vous la faite, cela peut être très fastidieux.
Un dossier mal crée ou mal envoyé du premier coup va prendre beaucoup plus de temps et ne donnera aucune confiance a votre interlocuteur qui imaginera bien d’autres erreurs.
Gagnez du temps en donnant ca à un pro ! Chaque semaine qui passe vous perdez de l’argent…

Appelez nos équipes qui sauront vous aiguiller et vous mettre en relation avec nos partenaires !

 

Obtenir la fiche pratique détaillée