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Quels documents je dois avoir dans mon véhicule en cas de contrôle ?

Vous avez enfin obtenu le sésame votre carte VTC ! Vous avez votre véhicule, il est enregistré au registre des VTC, vous avez crée votre entreprise, vous avez vos assurances, c’est parti !

Documents lors d'un contrôle VTCMais attention, n’oubliez aucuns documents dans votre véhicule en cas de contrôle des BOERS, cela peut vous couter cher.

La loi Thévenoud a instauré une règle de base pour les VTC : un chauffeur peut prendre en charge un client uniquement s’il peut justifier d’une réservation préalable.

La justification de la réservation

La preuve de réservation préalable peut être apportée au moyen d’un document écrit sur support papier ou électronique que le conducteur doit être à tout moment en mesure de le présenter aux agents chargés des contrôles.

La réservation préalable

Elle doit comporter obligatoirement les informations suivantes :

  • Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité
  • Nom et coordonnées téléphoniques du client
  • Date et heure de la réservation
  • Date, heure et lieu de la prise en charge du client

À savoir : l’absence de réservation préalable et la quête illicite de clients sont punies d’1 an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 €, avec pour les personnes physiques des peines complémentaires (suspension de 5 ans du permis de conduire, immobilisation du véhicule pendant 1 an maximum ou confiscation définitive).

Lors d’un contrôle de police (dans le cadre VTC)

Le conducteur doit être en mesure de fournir :

  • Permis B
  • Carte pro VTC avec visite médicale à jour, document de la visite médicale
  • Attestation d’aptitude médicale
  • PSC.1
  • Attestation de formation continue
  • L’existence d’un lien contractuel ou juridique entre la société et le conducteur

Vous devez être en mesure de présenter aussi pour le véhicule et la société :

  • Certificat d’immatriculation
  • Documents Contrôle Technique à jour
  • Déclaration d’Affectation du véhicule
  • L’assurance du véhicule (responsabilité civile ou tout risque)
  • L’attestation précisant la couverture pour le transport de voyageurs à titre onéreux
  • Signalétique VTC
  • L’assurance responsabilité professionnelle de l’exploitant
  • Attestation d’inscription au registre des VTC

Les amendes encourues démarrent à 17 € pour ne pas apposer sa carte pro sur le pare-brise jusqu’à 15 000 € et 1 an d’emprisonnement pour de la maraude, non détention de carte VTC

Le conseil VTC Academy

Vous avez fait le plus dur, obtenir cette fameuse carte VTC ! Mettez vous en règle une bonne fois pour toute. Prenez une pochette que vous laissez dans votre véhicule avec tous les éléments qui peuvent vous être demandés…Plus vous êtes clean en cas de contrôle, plus il se passera bien. Les BOERS sont la pour déceler les chauffeurs illicite et non pas pour vous ennuyer vous qui êtes en règle. Pensez a prendre toutes ces pièces en photo, sait-on jamais !

Appelez nos équipes qui sauront vous aiguiller et vous expliquer comment bien démarrer votre activité

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