Introduction au métier de chauffeur VTC
Le métier de chauffeur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) connaît une popularité croissante ces dernières années. Avec l’essor des plateformes comme Uber, Bolt ou FreeNow, devenir chauffeur VTC est devenu une option attrayante pour beaucoup de gens. Cependant, se lancer dans cette profession implique de remplir certaines conditions et formalités. Une des questions souvent soulevées est : Peut-on devenir chauffeur VTC avec un casier judiciaire ?
Comprendre les conditions d’accès au métier de chauffeur VTC
Pour devenir chauffeur VTC, un certain nombre de critères doivent être remplis. En France, la législation est stricte afin d’assurer la sécurité des passagers et de maintenir une qualité de service élevée. Voici quelques-unes des conditions impératives :
Le permis de conduire
- Posséder un permis de conduire de catégorie B depuis au moins 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée).
- Le permis doit être en cours de validité.
La formation et l’examen VTC
- Suivre une formation spécifique de 300 heures assurée par un centre agréé.
- Passer et réussir l’examen VTC qui comprend plusieurs épreuves (réglementation, gestion, sécurité routière, expression écrite…).
La visite médicale
- Passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour s’assurer de son aptitude physique.
L’attestation de capacité professionnelle
Après la réussite à l’examen, une attestation de capacité professionnelle est délivrée, permettant l’inscription au registre des VTC.
Impact d’un casier judiciaire sur la capacité à devenir chauffeur VTC
Un casier judiciaire vierge est généralement requis, car les autorités accordent une grande importance à la sécurité et à la confiance qui doivent régner entre le chauffeur et ses passagers. Mais qu’en est-il précisément ?
L’article L231-2 du Code de la Route stipule que certaines infractions pénales peuvent être un frein à l’exercice de la profession de chauffeur VTC. Voici quelques exemples d’infractions susceptibles d’être disqualifiantes :
- Les infractions liées à la circulation routière qui entraînent une suspension de permis.
- Les délits de droit commun tels que le vol, l’agression ou la fraude.
- Les infractions à caractère sexuel.
Modalités de vérification du casier judiciaire
Pour vérifier le casier judiciaire, les autorités compétentes demandent l’extrait de casier judiciaire (Bulletin n°2). Cependant, il est important de comprendre comment ces informations sont traitées :
Le rôle des autorités
La préfecture qui délivre la carte professionnelle de chauffeur VTC vérifiera ce bulletin. C’est à cette occasion que les antécédents judiciaires sont examinés.
Les antécédents effacés du casier
La loi prévoit également des dispositions permettant l’effacement de certaines infractions du casier judiciaire après un délai spécifique ou sous certaines conditions. Cela peut jouer en faveur des candidats à la profession.
Quelles solutions pour les personnes ayant des antécédents judiciaires ?
Pour ceux qui ont un casier judiciaire qui pose problème, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
Requête en effacement du casier judiciaire
Il est possible de faire une demande d’effacement d’un casier judiciaire sous certaines conditions, notamment si les faits sont anciens et que la personne a prouvé sa réhabilitation sociale.
Autres alternatives professionnelles
Si l’effacement n’est pas possible, il peut être judicieux d’explorer d’autres opportunités professionnelles dans le secteur du transport ou de travailler vers une profession qui ne nécessite pas l’absence de casier judiciaire vierge.
La mise à jour régulière des lois
Il est crucial de rester informé des changements législatifs. Les lois évoluent, et ce qui est vrai aujourd’hui peut ne pas l’être demain. Consulter régulièrement les sites officiels ou des experts en législation peut fournir des informations précieuses.
Conclusion
La question de savoir si l’on peut devenir chauffeur VTC avec un casier judiciaire est complexe et largement influencée par la nature des infractions inscrites dans le casier. Alors qu’un casier judiciaire vierge est idéalement requis, il existe des exceptions et des marges de manœuvre possibles pour surmonter ces obstacles. L’effacement de certaines infractions grâce à une demande légale peut être une solution pour ceux qui souhaitent poursuivre cette carrière malgré un passé judiciaire. Enfin, il est essentiel de garder à jour ses connaissances sur les régulations en vigueur pour maximiser les possibilités d’accéder à la profession de chauffeur VTC.
