Le bon de réservation VTC, également appelé billet de transport, est un document clé pour les clients et chauffeurs professionnels du secteur des Véhicules de Tourisme avec Chauffeur. Mais à quoi sert réellement ce bon de réservation ? Quelles sont les informations essentielles qui doivent y figurer ? Et quelles sont les obligations légales liées à son utilisation ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet.
Le bon de réservation VTC : définition et finalité
Pourquoi utiliser un bon de réservation VTC ? Il s’agit en réalité d’un contrat écrit entre le client et le chauffeur professionnel. Ce document a pour objectif principal de formaliser la relation commerciale entre les deux parties, en garantissant certains droits et responsabilités à chacun. De plus, il s’avère être un outil de contrôle légal important pour lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur des transports de personnes à titre onéreux.
Les avantages pour le client
Pour le client, la possession d’un bon de réservation présente plusieurs intérêts :
- Garantir la bonne exécution de la prestation demandée (véhicule, itinéraire, tarif, etc.)
- Rassurer sur la qualité des services proposés par le chauffeur VTC (formation, licence, assurance)
- Avoir une trace écrite en cas de litige avec le professionnel
Les avantages pour le chauffeur VTC
Pour le chauffeur professionnel, le bon de réservation constitue à la fois un moyen de gestion de son activité et une preuve de sa légitimité :
- Outil de planification et de suivi des courses réalisées (clients, horaires, tarifs)
- Document permettant de justifier l’exercice de son métier en cas de contrôle par les autorités compétentes
- Gage de transparence vis-à-vis de la clientèle
Les mentions obligatoires du bon de réservation VTC
Selon la réglementation en vigueur, un modèle de bon de réservation VTC doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Voici leurs principales caractéristiques.
Informations relatives à la course
Cette partie concerne les éléments propres à chaque nouveau déplacement réalisé par le chauffeur VTC :
- Date et heure de prise en charge du client
- Adresse de départ précise, y compris le code postal et la ville
- Destination souhaitée par le passager (sauf si ce dernier préfère la communiquer uniquement au moment de monter dans le véhicule)
- Nombre de passagers transportés et éventuellement leurs noms ou prénoms
- Mention « Véhicule de Tourisme avec Chauffeur » ou « VTC »
Informations relatives au chauffeur VTC et à son entreprise
D’autre part, le bon de réservation doit également comporter des mentions légales concernant le statut du chauffeur professionnel et de sa société :
- Nom et prénom du chauffeur VTC réalisant la course
- Numéro d’inscription au registre des VTC délivré par le ministère des Transports
- Raison sociale de l’entreprise (ou nom commercial) et coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel)
- Numéro SIREN ou SIRET
- Date de création de l’entreprise
- Mention « transport public routier collectif de personnes » s’il s’agit d’une société propriétaire de plusieurs véhicules avec chauffeurs
La loi et les obligations liées au bon de réservation VTC
En France, l’utilisation d’un bon de réservation est obligatoire pour tous les prestataires de transport en VTC. En effet, la loi prévoit que l’exercice de cette activité ne peut se faire qu’à partir d’une réservation préalable, matérialisée par un document écrit dont une copie doit être remise gratuitement au client sur demande.
Les non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions pour le chauffeur VTC :
- Amende forfaitaire pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros en cas de contrôle sans possession d’un bon de réservation conforme
- Suspension temporaire ou définitive de la licence VTC suivant la gravité des manquements constatés
- Peines complémentaires, comme la confiscation du véhicule utilisé dans le cadre de l’infraction
En outre, un chauffeur VTC doit conserver une copie de tous les bons de réservation émis pendant au moins 2 ans, afin de pouvoir justifier son activité en cas de demande des services de contrôle.
Exemple de bon de réservation VTC et conseils pratiques
Pour faciliter votre gestion quotidienne en tant que chauffeur VTC, il est possible d’utiliser un modèle de bon de réservation pré-rempli avec les mentions légales relatives à votre entreprise et à votre statut professionnel. Ainsi, vous n’aurez plus qu’à compléter les informations spécifiques à chaque course (date, horaire, adresses, etc.) pour être en conformité avec la loi et rassurer vos clients.
Voici quelques bonnes pratiques pour optimiser l’utilisation de vos bons de réservation :
- Privilégier un format numérique (PDF par exemple), plus écologique et facile à archiver que le papier
- Disposer d’un stock de bons de réservation imprimés dans votre véhicule pour répondre aux demandes de clients qui souhaitent en obtenir une version « physique »
- Numéroter vos bons de réservation consécutivement pour faciliter leur suivi et éviter les erreurs
Au-delà de ces recommandations, n’oubliez pas que votre bon de réservation est également l’image de votre activité auprès de vos clients. N’hésitez donc pas à soigner sa présentation et à y ajouter quelques éléments de personnalisation (logo, couleurs, etc.) qui refléteront votre professionnalisme et la qualité de vos services.
