Comme tout professionnel, ceux qui travaillent dans le domaine du transport de personnes sont aussi assujettis à la taxe à la valeur ajoutée ou TVA. C’est le cas de certains chauffeurs de VTC. Avant de vous lancer dans ce métier, il convient donc de tout savoir sur cet impôt indirect imposé par le gouvernement.
La TVA, c’est quoi ?
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt sur la consommation. Elle s’impose d’une manière indirecte. En effet, lorsque vous réalisez un achat, vous n’aurez pas l’impression de le payer. Il est comptabilisé dans le prix de vente d’un produit ou d’un service. Le chauffeur de VTC est un intermédiaire entre l’État et ceux qui utilisent ses services. Pour lui, le calcul de la TVA se fait au moment de la facturation de ses clients. Ce professionnel du transport privé a des obligations fiscales et doit respecter le code général des impôts.
Le régime de la TVA applicable aux entreprises de VTC
Les entreprises de VTC peuvent être soumises à trois régimes de TVA. Si celles-ci ne dépassent pas les seuils indiqués, elles profiteront de la franchise en base de TVA. Pour les entreprises de transport dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 247.000 euros, le régime réel simplifié de TVA s’impose. La taxe devra être facturée à leurs clients. Ils seront aussi dans l’obligation de faire une déclaration annuelle suivie de deux acomptes semestriels. Les sociétés de VTC qui excèdent les 247.000 euros de chiffre d’affaires par an seront, quant à elles, assujetties au régime réel normal de TVA. Ses déclarations devront être envoyées tous les mois ou tous les trois mois si la taxe exigible ne dépasse pas 4.000 euros.
Le taux de TVA pour les professionnels de VTC
Si vous n’exercez pas vos activités sous le statut d’auto-entrepreneur, vous serez assujetti à la TVA comme tous les professionnels. Voici les taux qui vous seront imposables en fonction de vos prestations de services :
Le taux de TVA de 10 %
En proposant de simples courses, le taux de TVA de 10 % sera appliqué. Les courses dites simples, aussi appelés « transport sec » sont ceux que vous réalisez lorsque vous emmenez un client d’un point A à un point B tel un taxi. Votre client sera facturé selon ce qui est indiqué dans votre compteur et en fonction des prix que vous proposez par kilomètre effectué.
Le taux de TVA de 20 %
Outre le fait d’assurer les trajets des clients, les entreprises de VTC proposent aussi le service de mise à disposition. C’est, par exemple, le cas lors d’un mariage, d’un événement professionnel, d’un programme en famille… Certains clients peuvent également avoir besoin d’un véhicule de tourisme. Quels que soient les motifs, le taux normal de TVA qui s’élève à 20 % s’appliquera directement. Le montant devra, bien évidemment, être inscrit sur votre facture.
Les micro-entreprises et la TVA
Comme nous l’avons évoqué précédemment, les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA. Cependant, ils doivent impérativement inscrire la mention « TVA non-applicable selon l’article 293B du CGI » dans leurs factures. Pour en savoir plus sur ce métier prometteur, n’hésitez pas à suivre une formation chez King Academy. Nous serons ravis de vous aider à concrétiser votre rêve.
